Service à la personne
Dans le mode mandataire SAP, la famille est juridiquement l'employeur de l'intervenant. Sophiacademia agit en qualité de mandataire pour faciliter la mise en relation et la gestion opérationnelle.
Sophiacademia opère en tant que mandataire service à la personne au sens de l'article L. 7232-6 du Code du travail. Dans ce cadre, la famille mandate Sophiacademia pour la mise en relation avec un professeur particulier et la gestion administrative associée.
La famille est l'employeur du professeur. À ce titre, elle assume les responsabilités d'employeur prévues par la loi. Sophiacademia facilite la mise en relation, structure l'organisation des cours, gère la facturation et accompagne les démarches CESU/URSSAF.
Les familles ayant recours à des services à la personne bénéficient d'un crédit d'impôt de 50 % sur les dépenses engagées, dans la limite du plafond légal en vigueur. Sophiacademia fournit les attestations fiscales annuelles nécessaires.
Sophiacademia intervient sur la sélection des profils, l'organisation des cours particuliers à domicile, le suivi pédagogique, l'émission des justificatifs et l'assistance administrative liée au cadre mandataire SAP.
Les parties s'engagent à respecter l'ensemble des obligations déclaratives, sociales et fiscales applicables. Les conditions peuvent évoluer en fonction de la réglementation nationale relative aux services à la personne.
Les tarifs sont communiqués clairement avant tout engagement. La facturation distingue la rémunération du professeur des frais de gestion Sophiacademia. Aucun frais caché n'est appliqué.